Conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne

Nom /Raison social : VALORITY
Siège social : 13 rue Ahmed el Mejjati, Résidence les Alpes, 20000, Casablanca
Adresse du courrier électronique : [email protected]
N° individuel d'identification fiscal : 428353
Conditions générales de vente des services/produits vendus sur Med.Ma
Date de dernière mise à jour : 22/12/2021

Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Valority d'un pack agenda, d'un pack visibilité + agenda gratuit ou d'un pack combo aux professionnels de santé.

Article 2 – Prix
Les prix des services/produits sont affichés sur www.med.ma dans l'unité monétaire du pays d'exploitation ou en euro. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans en aviser préalablement l'utilisateur.
Le prix unitaire d'un article est exprimé en Dirhams toutes taxes comprises (DHS TTC) ou en euro TTC lors d'une présentation d'une commande. La facturation sera exprimée en Dirhams toutes taxes comprises (DHS TTC), ou en euro TTC 
Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande : 
Détailler les modalités choisies, par exemple :  

La société Valority  se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.med.ma  suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

Article 6 – Rétractation
Selon l'article 36 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, ayant acheté le service/produit dispose d'un délai de 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant une commande, Ledit utilisateur accepte que Valority commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation. 

Article 7- Disponibilité
Nos services/produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.med.ma.

Article 8- Responsabilité
Les services/produits proposés sont conformes à la législation Marocaine en vigueur. La responsabilité de la société Valority ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service/produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des services que vous envisagez de commander. 
Par ailleurs, la société Valority ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service/produit acheté. 
Enfin la responsabilité de la société Valority ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service/produit, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 9 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Marocaine. En cas de litige, les tribunaux Marocains seront les seuls compétents. 

Article 10- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.med.ma  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Valority Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Valority

Article 11 - Données personnelles
La société Valority se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services/produits et des informations que nous vous adressons.  
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services/produits et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  
Conformément à la loi 09-08 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 12- Archivage Preuve
La société Valority archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Les registres informatisés de la société Valority seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.